Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHAMPOTANT
Code postal du demandeur : 87160
Localité du demandeur : ARNAC-LA-POSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPOTANT
Code postal du terrain : 87160
Localité du terrain : ARNAC-LA-POSTE
Section cadastrale 1 : 0646A
Section cadastrale 2 : 0647A
Section cadastrale 3 : 0648A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 671826
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre