Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CROIX DE MALTE
Numéro de SIRET du demandeur : 50486149300014
Libellé de la voie du demandeur : LA GORCE DU HAUT
Code postal du demandeur : 87160
Localité du demandeur : ARNAC LA POSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAGORCE
Code postal du terrain : 87160
Localité du terrain : ARNAC-LA-POSTE
Section cadastrale 1 : 0651F
Section cadastrale 2 : 0885F
Section cadastrale 3 : 0886F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17044
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
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