Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : TRAVAUX DU PAYSAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 81067063800016
Libellé de la voie du demandeur : 20 La Poste
Code postal du demandeur : 87160
Localité du demandeur : ARNAC LA POSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 La Poste
Code postal du terrain : 87160
Localité du terrain : ARNAC-LA-POSTE
Section cadastrale 1 : 0852Y
Section cadastrale 2 : 0853Y
Section cadastrale 3 : 0854Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
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