Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARNAC LA POSTE
Numéro de SIRET du demandeur : 218700300
Libellé de la voie du demandeur : 0002 PL DU CHAMP DE FOIRE
Code postal du demandeur : 87160
Localité du demandeur : ARNAC-LA-POSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Place du Champ de Foire
Code postal du terrain : 87160
Localité du terrain : ARNAC-LA-POSTE
Section cadastrale 1 : 1147A
Section cadastrale 2 : 1148A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 336
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre