Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DEUDES
Numéro de SIRET du demandeur : 38335791000000
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE SAVOIE
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES DEUDES
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : ARMOY
Section cadastrale 1 : 113AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2151
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre