Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PROFIL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 33272685000024
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ARCOUASSES
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3501
Libellé de la voie du terrain : route d'Armoy
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : ARMOY
Section cadastrale 1 : 289AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3467
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2391
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre