Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LAS CARRETERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 40287066100012
Lieu-dit du demandeur : BOUTAN
Code postal du demandeur : 32230
Localité du demandeur : Armous-et-Cau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA COSTO DOU MIEY
Code postal du terrain : 32230
Localité du terrain : Armous-et-Cau
Section cadastrale 1 : 487B
Section cadastrale 2 : 385B
Section cadastrale 3 : 262B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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