Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL L AUTRE COTE
Numéro de SIRET du demandeur : 50088333500019
Lieu-dit du demandeur : PIGEONNEAU
Code postal du demandeur : 47800
Localité du demandeur : Armillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOUT DU MAYNE
Code postal du terrain : 47800
Localité du terrain : Armillac
Section cadastrale 1 : 115A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13357
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1696
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
France Cadastre