Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DU NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 45650355600080
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vaisseau
Code postal du demandeur : 59665
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal du terrain : 59280
Localité du terrain : ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 131BH
Section cadastrale 2 : 132BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1276
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1526
Surface ' Service public ' démolie : 210
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1315
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
France Cadastre