Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 304
Libellé de la voie du demandeur : Petite rue Vandaele
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : METEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE ROBERT SCHUMAN
Code postal du terrain : 59280
Localité du terrain : ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 76BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre