Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA ROSERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 75165226400035
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VALMY
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 59280
Localité du terrain : ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 59BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-23
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 416
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre