Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHOTEAU POTTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81935765800015
Numéro de voie du demandeur : 2A
Libellé de la voie du demandeur : place du Gal de Gaulle
Code postal du demandeur : 59280
Localité du demandeur : ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT VAAST
Code postal du terrain : 59280
Localité du terrain : ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 88BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 154
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
France Cadastre