Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT CHARLES
Numéro de SIRET du demandeur : 4029170660019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PRESIDENT FRANCO
Code postal du demandeur : 59280
Localité du demandeur : ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU NORD
Code postal du terrain : 59280
Localité du terrain : ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 584AI
Section cadastrale 2 : 586AI
Section cadastrale 3 : 589AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14879
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2566
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre