Informations sur le permis de construire n°05901718O0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Fonciere de la Lys
Numéro de SIRET du demandeur : 42963199900010
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue du President Kennedy
Code postal du demandeur : 59280
Localité du demandeur : ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal du terrain : 59280
Localité du terrain : ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 48BR
Section cadastrale 2 : 149BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5924
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26