Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GARATIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80967987100016
Type de voie du demandeur : QUART
Libellé de la voie du demandeur : BASATIA
Lieu-dit du demandeur : MAISON GARATIA
Code postal du demandeur : 64640
Localité du demandeur : Armendarits
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUART
Libellé de la voie du terrain : BASATIA
Lieu-dit du terrain : MAISON GARATIA
Code postal du terrain : 64640
Localité du terrain : Armendarits
Section cadastrale 1 : 527B
Section cadastrale 2 : 330B
Section cadastrale 3 : 331B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2411
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 479
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
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