Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DES ETUVES
Code postal du demandeur : 89500
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PALTEAU
Code postal du terrain : 89500
Localité du terrain : ARMEAU
Section cadastrale 1 : 0304AD
Section cadastrale 2 : 0307AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre