Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Village Vacances "La Vallee d
Dénomination personne morale demandeur : Association La Vallee de l'Yonne
Numéro de SIRET du demandeur : 33924758700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Orme
Code postal du demandeur : 89500
Localité du demandeur : ARMEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0001
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DE L ORME
Code postal du terrain : 89500
Localité du terrain : ARMEAU
Section cadastrale 1 : 0185AC
Section cadastrale 2 : 0358AC
Section cadastrale 3 : 0190AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15940
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 378
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 437
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 228
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 146
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 228
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre