Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARTENORD HABITAT MONSIEUR BECUWE CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 37807214400017
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Vauban
Code postal du demandeur : 59020
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA PETITE CHAPELLE
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Le domaine des sorbiers"
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : ARMBOUTS-CAPPEL
Section cadastrale 1 : 0002AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1495
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 501
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre