Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DIERS-VERNAELDE
Numéro de SIRET du demandeur : 81290533900014
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Cruputte Houck
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : ARMBOUTS CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Cruputte Houck
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : ARMBOUTS-CAPPEL
Section cadastrale 1 : 0086AA
Section cadastrale 2 : 0088AA
Section cadastrale 3 : 0089AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41992
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3381
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 805
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
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