Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAMILLE MONSIEUR MADAME HAVEGEER
Numéro de voie du demandeur : 245
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 59279
Localité du demandeur : LOON-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU NORD
Lieu-dit du terrain : Grand Millebrugge
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : ARMBOUTS-CAPPEL
Section cadastrale 1 : 0046AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 376
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 62
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 62
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 62
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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