Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Armaille
Numéro de SIRET du demandeur : 21490010200010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 49420
Localité du demandeur : ARMAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : ARMAILLE
Section cadastrale 1 : 22AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 412
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-07
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