Informations sur le permis de construire n°04901020N0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA CAMOSSAIE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CAMOSSAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 42442770600017
Code postal du demandeur : 49420
Localité du demandeur : ARMAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Camossaie
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : ARMAILLE
Section cadastrale 1 : 27ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13128

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 564
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30