Informations sur le permis de construire n°04901020N0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BASSE COUR
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BASSE COUR
Numéro de SIRET du demandeur : 84825957800013
Libellé de la voie du demandeur : La Basse Cour
Code postal du demandeur : 49420
Localité du demandeur : ARMAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Basse Cour
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : ARMAILLE
Section cadastrale 1 : 5ZC
Section cadastrale 2 : 46ZM
Section cadastrale 3 : 47ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 83266
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31