Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TOMACRAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38374060200016
Numéro de voie du demandeur : 3043
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE FALET PONT DE CRAU
Lieu-dit du demandeur : MAS MILLETTE
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3043
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE FALET PONT DE CRAU
Lieu-dit du terrain : MAS MILETTE
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 00067ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63905
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1891
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18027
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 769
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre