Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STE INDIVIDUELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52877904400015
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : COMMUNALE 63 D'ISTRES
Lieu-dit du demandeur : MAS CAPELLE
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE MANDINE RAPHELE
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 00020HR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 219393
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 624
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 376
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 9
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre