Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA TREILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 41344230200019
Numéro de voie du demandeur : 1029
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE TINTARLOT
Lieu-dit du demandeur : CLOS DE COUVET
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : CH
Type de voie du terrain : DE LA
Libellé de la voie du terrain : DE GIMEAUX
Lieu-dit du terrain : GIMEAUX SUD EST
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00041LA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
France Cadastre