Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ALCTJ DE ARLES
Numéro de SIRET du demandeur : 43339074700015
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : C
Libellé de la voie du demandeur : AVE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : FOURCHON
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00124ED
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 313
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
France Cadastre