Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MAS SAINTE CECILE
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU MAS D'AGON
Lieu-dit du demandeur : SAINTE CECILE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU MAS D'AGON
Lieu-dit du terrain : SAINTE-CECILE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00037NX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 591
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
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