Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGAP CONCEPT SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 50441020000003
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTELLERIE
Lieu-dit du demandeur : ZONE EURO 2000 II
Code postal du demandeur : 30132
Localité du demandeur : CAISSARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CIGALON
Lieu-dit du terrain : LE CLOS DE GUINOT
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00451KW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 594
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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