Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 512934712
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ACHARD
Lieu-dit du demandeur : CS80013
Code postal du demandeur : 33070
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROTONDE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00231AB
Section cadastrale 2 : 00230AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 315
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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