Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARLES-LIBERATION -RA
Numéro de SIRET du demandeur : 8339498450014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEDAY
Code postal du demandeur : 80100
Localité du demandeur : ABBEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00162AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7635
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 202
Surface ' Entrepôt ' démolie : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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