Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : "SALES ELAGAGE"
Numéro de SIRET du demandeur : 79362532800018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES PALUNS
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 TE
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CRAU
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 00224HK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4067
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre