Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 448086418000017
Dénomination personne morale demandeur : EARL JEROME
Type de voie du demandeur : PETIT
Libellé de la voie du demandeur : MAS D'AVIGNON
Lieu-dit du demandeur : LE SAMBUC
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : RURAL DU MAS NEUF DE JULIA
Lieu-dit du terrain : SALIERS
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00090NO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73993
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1980
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
France Cadastre