Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE ARLES
Numéro de SIRET du demandeur : 81463233700014
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ROMANS
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GALLILEE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00750CO
Section cadastrale 2 : 00548CO
Section cadastrale 3 : 00554CO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61909
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 700
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 475
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 19780
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 8144
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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