Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79880321900012
Numéro de voie du demandeur : 7-9-1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00183AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 301
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 369
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 369
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 369
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
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