Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ARLES
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROMAIN ROLLAND
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00613BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1162
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 962
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 962
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 493
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 962
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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