Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79880321900012
Numéro de voie du demandeur : 7/9/1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00184AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12387
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4015
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 215
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
France Cadastre