Informations sur le permis de construire n°01300418R0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TOMACRAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38374060200016
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE FALET MAS MILETTE
Lieu-dit du demandeur : PONT DE CRAU
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE FALET MAS MILLETTE
Lieu-dit du terrain : PONT DE CRAU
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00067ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63905

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1826
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 769
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28