Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONGE 1
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASPARD MONGE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASPARD MONGE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00465BH
Section cadastrale 2 : 00074BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1392
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 90
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 450
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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