Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATESA SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82143042800010
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES SALINS DE GIRAUD
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE L'AMERIQUE
Code postal du demandeur : 13129
Localité du demandeur : SALIN DE GIRAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES SALINS DE GIRAUD
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE L'AMERIQUE
Code postal du terrain : 13129
Localité du terrain : SALIN DE GIRAUD
Section cadastrale 1 : 00147PL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53817
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
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