Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 4788106740001
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JOSEPH RAINARD
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00929CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4611
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2188
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 306
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 306
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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