Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LI BELOIO
Numéro de SIRET du demandeur : 38349554600020
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PORTE DE LAURE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VOLTAIRE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00137AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 92
Surface ' Commerce ' démolie : 18
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
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