Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CBR SAS (le Femina)
Numéro de SIRET du demandeur : 44108928100030
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : COMPANE
Code postal du demandeur : 30250
Localité du demandeur : SOMMIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : EMILE ZOLA
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00451BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1457
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1090
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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