Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAS SAINT ANDIOL SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 48965086100011
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Saintes Maries
Lieu-dit du demandeur : Mas Saint Andiol
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Saintes Marie de la Me
Lieu-dit du terrain : Mas de Cabassole - Quartier Villeneuve
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00029OA
Section cadastrale 2 : 00027OA
Section cadastrale 3 : 00028OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 543378
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 340
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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