Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERMES FRANCAISES SAS
Dénomination personne morale demandeur : FERMES FRANCAISES SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 06180023100054
Type de voie du demandeur : RD36
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE CHARTROUSE
Code postal du demandeur : 13129
Localité du demandeur : SALIN DE GIRAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RD36
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE CHARTROUSE
Code postal du terrain : 13129
Localité du terrain : SALIN DE GIRAUD
Section cadastrale 1 : 00019PI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1172733
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
France Cadastre