Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DES MARAIS DE PELUQUE
Numéro de voie du demandeur : 291
Type de voie du demandeur : RD 33
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BARBEGAL
Lieu-dit du demandeur : PONT DE CRAU - ETANG DE LA GRAVIERE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 291
Type de voie du terrain : RTE 3
Libellé de la voie du terrain : DE COSTE BASSE A BARBEGAL
Lieu-dit du terrain : PONT DE CRAU
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00021DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36420
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
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