Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLEMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 82856035900014
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NICOLAS COPERNIC
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PONT
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00029AD
Section cadastrale 2 : 00030AD
Section cadastrale 3 : 00283AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 156
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 114
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 114
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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