Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TERRAORGANICA
Numéro de SIRET du demandeur : 803904747
Numéro de voie du demandeur : 787
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Rougadou
Lieu-dit du demandeur : Mas des Lauriers
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : SAINT REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00151AT
Section cadastrale 2 : 00328AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2953
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 855
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 855
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 855
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
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