Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC
Dénomination personne morale demandeur : OPPIC
Numéro de SIRET du demandeur : 18009208200023
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU DES RENTIER
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : AV VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTO
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 334AT
Section cadastrale 2 : 342AT
Section cadastrale 3 : 344AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7692
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 697
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre