Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC COGEDIM PROVENCE (PERMIS NORD)
Numéro de SIRET du demandeur : 44273941300056
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : AV DU 12 JUILLET 1998
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE GASPARD MONGE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 36BH
Section cadastrale 2 : 67BH
Section cadastrale 3 : 37EK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4741
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4023
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre